Décisions 481 à 500 sur 1815
11.07.2023
TVA Article 1 quater, §3 AR nr. 20
TVA Article 1 quater, §3 AR nr. 20, démolition et reconstruction, travail immobilier. Décision anticipée belge n° 2023.0269 du 11 juillet 2023.
11.07.2023
Exploitation d’un investissement
Exploitation d’un investissement, Bien d’investissement à caractère mobilier ou immobilier. Décision anticipée belge n° 2023.0174 du 11 juillet 2023.
04.07.2023
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
En Belgique, l'acte constitutif d'emphytéose doit stipuler la mention d'utilité publique pour bénéficier de l'article 161, 2° du C. enr.
CTVA art. 44CTVA art. 22bisCTVA art. 4CTVA art. 6AR n° 14 art. 4CTVA art. 10CTVA art. 22CTVA art. 26+3
04.07.2023
Impôt des sociétés -Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés -Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0376 du 4 juillet 2023.
04.07.2023
Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0370 du 4 juillet 2023.
04.07.2023
Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré
Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0363 du 4 juillet 2023.
04.07.2023
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0357 du 4 juillet 2023.
04.07.2023
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2023.0348 du 4 juillet 2023.
27.06.2023
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0360 du 27 juin 2023.
27.06.2023
Impôt des sociétés, Fusion par absorpion fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusion par absorpion fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0351 du 27 juin 2023.
27.06.2023
Scission partielle, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales
Scission partielle, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales, Mesure anti-abus. Décision anticipée belge n° 2023.0345 du 27 juin 2023.
27.06.2023
Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôts des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0343 du 27 juin 2023.
20.06.2023
Exemption art.44, §2, 2° C.TVA
Exemption art.44, §2, 2° C.TVA. Décision anticipée belge n° 2023.0365 du 20 juin 2023.
20.06.2023
Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire
Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire, objet de collection, unité monétaire. Décision anticipée belge n° 2023.0320 du 20 juin 2023.
20.06.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments et la reconstruction conjointe. Décision anticipée belge n° 2023.0303 du 20 juin 2023.
20.06.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Prestation de services complexe soumise à la TVA. Décision anticipée belge n° 2023.0272 du 20 juin 2023.
20.06.2023
Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté
Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté. Décision anticipée belge n° 2023.0182 du 20 juin 2023.
20.06.2023
Vrijstelling, exonération, groupement autonome de personnes
Vrijstelling, exonération, groupement autonome de personnes. Décision anticipée belge n° 2023.0166 du 20 juin 2023.
13.06.2023
Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Fusion par absorption fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2023.0323 du 13 juin 2023.
13.06.2023
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Option pour la taxation de la location immobilière. Décision anticipée belge n° 2023.0316 du 13 juin 2023.