Article 21 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 21 Prestations de services, Lieu de la prestation de services

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En vigueurversion du 31.12.2025

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

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Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative25.08.1988

Régime applicable aux diverses prestations qu'effectue une agence de spectacles

§ 2§ 3, 4°

2occurrences

Décision administrative22.08.1986

Assujettissement

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative18.10.1982

Chèques repas, chèque-repas

1occurrence

Décision administrative28.07.1982

Cercueil. Transports funèbres, transport funèbre

§ 2

1occurrence

Décision administrative24.05.1982

Permission de chasse accordée par une agence de voyages

§ 2

1occurrence

Décision administrative24.05.1982

Permission de chasse accordée par une agence de voyages

§ 2

1occurrence

Décision administrative24.05.1982

Prestation de service, baux de chasse, permission de chasse

§ 2

1occurrence

Décision administrative30.11.1981

Recouvrement de créances

§ 2

1occurrence

Décision administrative11.03.1981

Sélection de personnel

§ 2

1occurrence

Circulaire10.03.1981

Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

art. 21

3occurrences

Décision administrative26.02.1981

Transport et prestations accessoires

§ 3, 2°

2occurrences

Décision administrative08.09.1980

Ingénieur

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative13.07.1979

Adhésion de la Grèce à la C.E.E.

art. 21

1occurrence

Décision administrative12.07.1979

Etude de marchés, étude de marchés

§ 2

1occurrence

Décision administrative07.05.1979

Publicité. Conception d'une affiche, affiche publicitaire

1occurrence

Décision administrative15.03.1979

Procurer le fichier des adresses, fichier d'adresse

§ 2

1occurrence

Décision administrative22.12.1978

Etude de marchés, étude de marchés

§ 2

1occurrence

Décision administrative22.11.1978

Armée belge

§ 2

1occurrence

Circulaire08.11.1978

Bureau de voyages

§ 2§ 3, 3°

2occurrences

Décision administrative11.07.1978

Publicité. Location d'immeubles, publicité pour la location d'un immeuble

§ 2

1occurrence