JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
1occurrence
2occurrences
1occurrence
1occurrence
5occurrences
3occurrences
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.2023
Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-232/22, Cabot Plastics Belgium SA
1occurrence
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.12.2022
Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2022, C-459/21, The Navigator Company SA
3occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA
9occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne26.02.2020
Ordonnance de la Cour du 26 février 2020, C-630/19, PAGE International Lda
8occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015
Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1998
Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA
1occurrence
4occurrences
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
5occurrences
ArrêtCour de cassation18.11.2022
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
3occurrences
ArrêtCour de cassationF.20.0068.N25.06.2021
Assujetti non-établi dans l’Union européenne, Droit à restitution
13occurrences