JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
12occurrences
2occurrences
3occurrences
Décision anticipée25.10.2011
Localisation, déduction, lieu du service, frais d'infrastructure
4occurrences
12occurrences
1occurrence
9occurrences
Décision anticipée25.05.2010
Bien immeuble, service de stockage, comité TVA -entreprise belge
8occurrences
Décision anticipée04.05.2010
Impôt des sociétés, Transfert, Avantage anormal ou bénévole, Indemnité
1occurrence
1occurrence
Décision anticipée10.07.2007
Médicament, Analyse, Test clynique, Produit pharmaceutique, Laboratoire, Exemption
3occurrences
1occurrence