Article 21 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 21 Prestations de services, Lieu de la prestation de services

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 31.12.2025

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-21

Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée12.05.2020

Localisation, Prestation de services fournie par voie électronique

art. 21§ 1er§ 2§ 3, 3°

12occurrences

Décision anticipée21.04.2020

La présente décision examine si la cession des actions ou parts

art. 21§ 2

3occurrences

Décision anticipée24.03.2020

Fusion fiscalement neutre, Exit-taks, Précompte mobilier

§ 2

3occurrences

Décision anticipée21.01.2020

Impôt des personnes morales, Prestations de services

§ 2

1occurrence

Décision anticipée18.12.2018

Prix de transfert, Methode Profit Split, Etablissement stable, Redevance

§ 2§ 3

6occurrences

Décision anticipée02.10.2018

Construction et exploitation d’un investissement

§ 3, 1°

2occurrences

Décision anticipée28.08.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

§ 3, 1°

2occurrences

Décision anticipée27.03.2018

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

§ 3

1occurrence

Décision anticipée20.02.2018

Contributions directes, Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole

§ 2

5occurrences

Décision anticipée05.09.2017

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée11.07.2017

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole, Établissement belge

§ 2

3occurrences

Décision anticipée31.01.2017

Lieu des prestations de services, Exemption

§ 2§ 3, 3°

4occurrences

Décision anticipée13.12.2016

Prestations de service complexes (non codifiées), Localisation

§ 2

5occurrences

Décision anticipée29.06.2016

Localisation activité éducative (> 1 jour)

§ 1er§ 2§ 3, 3°

5occurrences

Décision anticipée16.12.2014

CONTRIBUTIONS DIRECTES : Prix de transfert

§ 2

3occurrences

Décision anticipée21.10.2014

Prix de transfert, avantage anormal ou bénévole

§ 2

4occurrences

Décision anticipée29.04.2014

Prix de transfert, Principe de pleine concurrence

§ 2

6occurrences

Décision anticipée04.02.2014

Exemption, exonération, fonds de pension, transfert collectif

§ 2

2occurrences

Décision anticipée04.02.2014

Prix de transfert, Principe de pleine concurrence

§ 2

10occurrences

Décision anticipée24.12.2013

Lieu des services, Exigibilité de la taxe

§ 2§ 3§ 3, 1°

10occurrences