JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
22occurrences
1occurrence
5occurrences
5occurrences
Décision anticipée21.10.2025
Contributions directes, Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole
6occurrences
Décision anticipée10.06.2025
Construction, entretien et réparations et démolition d’une infrastructure
1occurrence
Décision anticipée20.02.2024
Article 31bis du Règlement d’exécution n° 282/2011 (UE) du Conseil du 15.03.2011
7occurrences
1occurrence
Décision anticipée28.03.2023
Localisation, Impôt des personnes physiques, Plateforme électronique, Apporteur d’affaires
4occurrences
1occurrence
Décision anticipée31.01.2023
Impôt des non-résidents, Apport d’un établissement belge, Plus-values exonérées
1occurrence
6occurrences
Décision anticipée28.06.2022
Contributions directes, Conventions préventives de la double imposition
3occurrences
12occurrences
2occurrences
3occurrences
1occurrence
5occurrences
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