Article 21 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 21 Prestations de services, Lieu de la prestation de services

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En vigueurversion du 31.12.2025

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

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Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire05.03.1996

Convention preventive de la double imposition. championnat europeen de football

§ 3

1occurrence

Question parlementaire29.02.1996

Obligation. acquittement de la taxe. facture. delivrance de la facture. mention

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Location de remorques de camions

§ 2§ 3, 6°

3occurrences

Question parlementaire23.01.1996

Prestations de télécommunication par téléphones publics

art. 21§ 2

2occurrences

Question parlementaire23.01.1996

Prestations des vétérinaires

1occurrence

Question parlementaire19.12.1995

Location de moyens de transport. Contribuable d'un autre pays de l'UE

art. 21§ 2

2occurrences

Question parlementaire07.12.1995

Livraison d'un logiciel. Internet

§ 2

1occurrence

Question parlementaire07.12.1995

Mise à disposition de personnel

2occurrences

Question parlementaire10.01.1995

Déduction. Transport de personnes par chemin de fer

§ 3, 3°

2occurrences

Question parlementaire09.11.1994

Réparation de carrosseries de voitures

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire03.11.1994

Location de tentes

§ 2

1occurrence

Question parlementaire01.03.1994

Taux. Transport de pigeons

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire25.02.1994

Location de wagons de chemin de fer

§ 2§ 3, 6°

4occurrences

Question parlementaire05.01.1994

Taux. Fichiers d'adresses. Vente

§ 2

2occurrences

Question parlementaire01.12.1993

Lieu de la prestation de services. Interprétation

§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire23.11.1993

Conteneurs

1occurrence

Question parlementaire28.10.1993

Location de moyens de transport

§ 2§ 3, 6°

3occurrences

Question parlementaire21.10.1993

Flotte de véhicules

§ 2

1occurrence

Question parlementaire22.09.1993

Moyens de transport. Location transfrontalière

§ 2§ 3, 6°

2occurrences

Question parlementaire20.07.1993

Vieux papier. Collecte

§ 2

1occurrence