Article 21 du Code de la TVA belge · Prestations de services, Lieu de la prestation de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492 Jurisprudence européenne8 Arrêts37 Jugements36 Questions parlementaires133 Fiches de commentaire administratif104 Décisions administratives62 Décisions anticipées52 Circulaires51 Arrêtés royaux5 Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire06.09.2002

Lieu de location de biens meubles

1occurrence

Question parlementaire17.06.2002

Prestations des notaires étrangers

§ 2

1occurrence

Question parlementaire17.06.2002

Sociétés étrangères. Établissements stables

2occurrences

Question parlementaire04.02.2002

Assujettissement. Conseils fournis à un holding établi à l'étranger

§ 2

2occurrences

Question parlementaire08.11.2001

Système de restitutions mensuelles de la TVA

art. 21

1occurrence

Question parlementaire09.04.2001

Prélèvement. Lieu. Services "intellectuels", Desimpel du 09.04.2001, perception, plaats

§ 2

4occurrences

Question parlementaire19.03.2001

Formation professionnelle. Application

1occurrence

Question parlementaire19.03.2001

Lieu de prestation des services de management

§ 2

2occurrences

Question parlementaire05.03.2001

Prestations de courtage immobilier

2occurrences

Question parlementaire04.12.2000

Voyages en autocar à destination de l’Allemagne ou transitant par ce pays.

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire12.10.2000

Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés

3occurrences

Question parlementaire12.10.2000