Article 21 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 21 Prestations de services, Lieu de la prestation de services

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En vigueurversion du 31.12.2025

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

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Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire17.12.2009

Présence d'un établissement stable

§ 2

1occurrence

Question parlementaire17.12.2009

Travaux de réparation

§ 2

1occurrence

Question parlementaire16.12.2009

Publications des écrivains et des chercheurs dans des revues à l'étranger. Listing

§ 2

1occurrence

Question parlementaire07.12.2009

Hôpitaux. (QE 360)

1occurrence

Question parlementaire28.05.2009

Paquet TVA. Vérification du numéro de TVA du preneur de services

1occurrence

Question parlementaire04.05.2009

Entreprises, "Paquet TVA"

§ 4

1occurrence

Question parlementaire13.03.2009

Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger

1occurrence

Question parlementaire13.03.2009

Services à des entités

2occurrences

Question parlementaire19.01.2009

Agence de voyage. intermédiaire en transport

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire19.01.2009

Bien meuble. leasing. base d'imposition

art. 21

1occurrence

Question parlementaire19.01.2009

Mention du numéro de TVA du client sur la facture

4occurrences

Question parlementaire05.06.2008

Directives européennes, conventions et ordonnances. Location de biens meubles. Lieu du service

§ 3

2occurrences

Question parlementaire30.01.2007

Opérations effectuées par des filiales étrangères. Application de l'unité TVA. Redevabilité

2occurrences

Question parlementaire03.11.2006

Application du principe d'attraction

6occurrences

Question parlementaire03.05.2006

Notion de "conteneur", Wathelet du 03.05.2006

§ 2

2occurrences

Question parlementaire20.12.2005

Vente et location de biens immeubles sis en France. Intermédiaires de nationalité

§ 3, 1°

3occurrences

Question parlementaire25.10.2004

Réglementation TVA transfrontalière, Van Biesen du 25.10.2004

art. 21§ 3, 2°

4occurrences

Question parlementaire27.07.2004

Fourniture de béton à l’étranger, Fournaux du 27.07.2004

§ 3, 1°

1occurrence

Question parlementaire01.09.2003

Gestion d'organismes de placement de valeurs mobilières. Exonération de TVA

1occurrence

Question parlementaire31.07.2003

Obligation de facturation. Commerces, Van Campenhout du 31.07.2003

art. 21

1occurrence