Article 21 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 21 Prestations de services, Lieu de la prestation de services

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En vigueurversion du 31.12.2025

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-21

Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif31.12.2020

Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)

§ 3, 1°

4occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Introduction (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers

§ 3, 1°

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers

§ 3, 1°

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

§ 2§ 3, 1°

10occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

§ 2§ 3, 1°

10occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)

§ 2§ 3, 1°

4occurrences

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

§ 2

1occurrence

Question parlementaire29.05.2026

Application des régimes de guichet unique et formalités d'exonération de la TVA

art. 21§ 1er

4occurrences

Question parlementaire29.05.2026

Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente de services

§ 2

1occurrence

Question parlementaire29.05.2026

TVA artistes et sportifs

art. 21§ 1er§ 2

5occurrences

Question parlementaire26.05.2026

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens

§ 1er§ 2

2occurrences

Question parlementaire28.04.2026

Travail à façon en Belgique

§ 2

1occurrence

Question parlementaire26.03.2024

Mise à disposition de moyens de transport de personnes avec chauffeur

§ 3§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire21.12.2023

Établissement stable

§ 2

2occurrences

Question parlementaire09.09.2021

Vaste inrichting

§ 2

1occurrence

Question parlementaire30.03.2021

Services fournis à un assujetti étranger procédant à des opérations de façonnage

§ 2

4occurrences

Question parlementaire01.03.2021

Établissement stable

§ 2§ 3, 1°

3occurrences

Question parlementaire28.12.2020

L'application de la TVA belge et les lieux de prestation de services

§ 2

2occurrences

Question parlementaire21.02.2020

Revente de tickets

§ 2§ 3, 3°

3occurrences

Question parlementaire20.02.2020

Travaux immobiliers par un assujetti étranger

§ 3, 1°

1occurrence