JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
11occurrences
5occurrences
3occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
9occurrences
2occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
11occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.10.2022)
2occurrences
11occurrences
107occurrences
4occurrences
4occurrences
3occurrences
3occurrences
Commentaire administratif24.08.2022
Prestations de services fournies par voie électronique (01.08.2022)
13occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
1occurrence
12occurrences
Commentaire administratif15.06.2022
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.06.2022)
1occurrence
5occurrences