JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
4occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
1occurrence
4occurrences
6occurrences
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
13occurrences
3occurrences
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Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
11occurrences
2occurrences
12occurrences
11occurrences
70occurrences
4occurrences
2occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
2occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
11occurrences