JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
1occurrence
3occurrences
12occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
10occurrences
3occurrences
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
11occurrences
4occurrences
1occurrence
4occurrences
2occurrences
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
11occurrences
70occurrences
3occurrences
11occurrences
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
1occurrence
12occurrences
2occurrences
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
11occurrences
4occurrences