Documents qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire13.08.1971
Activités et prestations accessoires exercées par les exploitants agricoles
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026