Article 21 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 21 Prestations de services, Lieu de la prestation de services

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En vigueurversion du 31.12.2025

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-21

Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 21§ 3, 2°

17occurrences
1occurrence
1occurrence
3occurrences

Décision administrative27.06.1995

L'Article 41, § 1er, 8° , du Code

§ 3, 2°

1occurrence

Décision administrative01.10.1993

Lieu de prestation

§ 2

1occurrence

Décision administrative25.11.1992

Lieu de la prestation de services

§ 3, 2°

3occurrences

Décision administrative12.03.1990

Recouvrement de créances

§ 2

2occurrences