Documents qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative13.02.2002
Cession de logiciels standards, cession de logiciel standard
Décision administrative04.05.2000
Transfert d'un bien vers un autre Etat membre en vue de l'exécution
Décision administrative19.10.1999
Localisation des prestations de services. Gestion et direction d'entreprises
Décision administrative10.05.1999
Livraisons. Prestations de services, livraison de prestations
Décision administrative09.01.1998
Régime applicable, en matière de T.V.A., aux opérations concernant les quotas laitiers
Décision administrative28.10.1997
Application de l'article 51, § 2, 1°, du Code de la T.V.A.
Circulaire05.06.1997
Télécommunication, définition de télécommunication, téléphonie, service
Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
Décision administrative06.08.1996
Location de plateaux de chargement ou palettes. Lieu de la prestation
Décision administrative28.08.1989
Mise à disposition d'un studio d'enregistrement. Nature de la prestation de services.
Décision administrative05.10.1988