Article 21 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 21 Prestations de services, Lieu de la prestation de services

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En vigueurversion du 31.12.2025

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

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Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative28.08.2006

Assujetti, redevable de l'impôt

1occurrence

Décision administrative04.07.2006

Prestations de services, Organisation de funérailles d'animaux

§ 2

1occurrence

Décision administrative21.06.2006

Localisation de la prestation de services

2occurrences

Décision administrative28.04.2006

Lieu de la prestation de services

§ 3, 1°

1occurrence

Décision administrative13.12.2005

Restitution mensuelle de la T.V.A.

1occurrence

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

art. 21

1occurrence

Circulaire27.09.2005

Bien immeuble, droit à déduction de la TVA, service

§ 2

2occurrences

Décision administrative14.09.2005

Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres

§ 3, 3°

4occurrences

Décision administrative29.07.2005

Prestations de services

§ 2

2occurrences

Décision administrative08.04.2005

Transfert d'une teneur en éléments nutritionnels

1occurrence

Décision administrative16.03.2005

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

§ 2

3occurrences

Circulaire03.02.2005

Gaz et electricite, importation, levering, lieu de livraison, non-transfert

1occurrence

Décision administrative19.01.2005

Cartes prépayées émises par un opérateur en télécommunication non établi en Belgique

art. 21§ 2

5occurrences

Circulaire20.12.2004

Régime de TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées

art. 21

3occurrences

Décision administrative30.06.2004

Prestations des services relatives à des containers

art. 21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.05.2004

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 18 mai 2004, C-8/03

§ 2§ 3

2occurrences

Décision administrative25.02.2004

Prestations rendues par l'exploitant d'un studio d'enregistrement

§ 2§ 3, 1°

5occurrences

Circulaire04.09.2003

Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation

1occurrence

Circulaire12.08.2003

Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique

§ 2§ 3§ 4

7occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

§ 3, 1°

4occurrences