Documents qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
Circulaire20.02.2019
Circulaire 2019/C/18 relative à l’assujettissement des guichets d’entreprises agréés
Circulaire07.12.2018
Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA
Circulaire20.07.2018
Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
Circulaire31.05.2018
Circulaire 2018/C/68 relative au lieu des prestations de transport de biens
Circulaire24.04.2018
Circulaire 2018/C/49 relative à la gestion de crédits, exonération
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
Décision administrative16.10.2014
Agences de voyages, Voyages extracommunautaires
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
Décision administrative20.02.2014