JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand30.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
JugementTribunal de première instance d'Anvers23.06.2008
Champ d'application, lieu de prestation de service, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand02.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain29.08.2006
Lieu du service;location de biens meubles ;moyens de transport
JugementTribunal de première instance de Mons17.03.2005
Travaux immobiliers, Prestation de services
JugementTribunal de première instance de Liège23.12.2004
Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance28.10.2002
Prestation de services, Lieu d'une prestation de services
Circulaire14.01.2026
Circulaire 2026/C/16 relative à la modification des règles en matière de localisation
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
Circulaire27.10.2021
Circulaire 2021/C/96 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire26.02.2021