JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance de Gand19.06.2023
Substitution de motifs, Présomptions de fait
JugementTribunal de première instance de Gand19.06.2023
Substitution de motifs, Présomptions de fait
JugementTribunal de première instance de Liège06.12.2022
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Namur07.05.2020
Travaux immobiliers, Relevé de régularisation, Accord à l’amiable
JugementTribunal de première instance de Liège11.02.2020
Signification, prescription, signification d'acte, signification de la contrainte
JugementTribunal de première instance de Liège14.01.2020
Localisation, Prestation de service, Etablissement stable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.10.2017
Exemptions, Opérations d’assurance et de réassurance, Intermédiation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.06.2016
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
JugementTribunal de première instance de Mons15/1226/A25.05.2016
Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.09.2013
Prescription, Procès-verbal, Preuve
JugementTribunal de première instance de Liège19.01.2010
Assujetti, Activité économique, Exercice habituel d’une activité
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.10.2009
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération
JugementTribunal de première instance d'Anvers26.10.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009
Champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2009