JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
15occurrences
ArrêtCour de cassation13.03.2020
Amendes fiscales proportionnelles, Sanctions administratives ayant un caractère répressif
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.14.0127.N14.10.2016
Prestations de services, Lieu des prestations de service
6occurrences
ArrêtCour de cassation25.03.2016
Prestation, Intermédiaire, Agence de spectacle, Organisateur de spectacle, Artiste
2occurrences
ArrêtCour de cassationF.12.0102.F25.10.2013
Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977
10occurrences
5occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2021/AF/5413.05.2026
Finalité, Lieu d'établissement, Principe de neutralité
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/54221.04.2026
Visite de l'entreprise, Siège de l'activité économique, Adresse postale
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand23.09.2025
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
8occurrences
1occurrence
20occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.03.2025
Conseil, Intention frauduleuse, Lieu de prestation
4occurrences
1occurrence
8occurrences
4occurrences
8occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.01.2022
Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège2020/RG/76522.10.2021
Libre accès aux locaux où s'exerce l'activité, Visite régulière
3occurrences
7occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles28.10.2020
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
2occurrences