Article 21 du Code de la TVA belge · Prestations de services, Lieu de la prestation de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

492

412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types492 Jurisprudence européenne8 Arrêts37 Jugements36 Questions parlementaires133 Fiches de commentaire administratif104 Décisions administratives62 Décisions anticipées52 Circulaires51 Arrêtés royaux5 Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire15.05.2000

Prestation de service. location mobiliere. localisation de la prestation de service. assujetti

§ 2

3occurrences

Question parlementaire22.12.1999

Prestation de service. lieu de la prestation de service. preneur de service

§ 2

2occurrences

Question parlementaire18.11.1998

Analyse. Examen. Expertise. Lieu de la prestation de service. Circulaire 18/1994. Non

§ 3, 2°

3occurrences

Question parlementaire30.09.1998

Assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. navire. port. bateau. navigation

§ 2

1occurrence

Question parlementaire10.07.1998

Circulaire 7/1998. Travail à facon intracommunautaire non bilateral. Travail a facon intracommunautaire

2occurrences

Question parlementaire15.05.1998

Prestation de service. location d'automobile. automobile. location transfrontaliere. location de moyen

§ 2

1occurrence

Question parlementaire23.04.1998

Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Assujetti. Assujettissement. Lieu de la prestation

§ 3

1occurrence

Question parlementaire20.04.1998

Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Assujetti non établi en Belgique. Redevable

§ 3

3occurrences

Question parlementaire11.02.1998

Base d'imposition. Logiciel informatique. Valeur en douane. Software. Mise en consommation. Prestation

art. 21

1occurrence

Question parlementaire19.09.1997

Taux. Taux réduit. Entreprise de jardinage. Amenagement de jardin. Arboriculture. Travail immobilier.

§ 3

1occurrence

Question parlementaire06.08.1997

Prestation de service. Agence de voyage. Transport. Transport de personne. Transport maritime.

§ 3

1occurrence

Question parlementaire01.07.1997

Travail à façon intracommunautaire. Localisation de la prestation de service. Livraison intracommunautaire.

§ 3

2occurrences

Question parlementaire27.06.1997

Obligation. acquittement de la taxe. declaration speciale. acquisition intracommunautaire. seuil des acquisition

§ 3

3occurrences

Question parlementaire16.06.1997

Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. exercice du droit

§ 3

2occurrences

Question parlementaire16.06.1997

Prestation de service. localisation de la prestation de service. automobile. travaux

§ 3

1occurrence

Question parlementaire16.06.1997

Prestation de service. localisation de la prestation de service. presomption d'une prestation

§ 3

4occurrences

Question parlementaire16.06.1997

Prestation de service. location mobiliere. localisation de la prestation de service. redevable

§ 3

1occurrence

Question parlementaire13.12.1996

Prestation de service. lieu de la prestation de service. travail intellectuel. comptable.

§ 2 § 3

3occurrences

Question parlementaire09.10.1996

Prestation de service. lieu de la prestation de service. destruction de matiere

§ 3

1occurrence

Question parlementaire02.10.1996

Prestation de service. reseau informatique international. localisation de la prestation de service.

§ 2

1occurrence

Article 21 du Code de la TVA belgePrestations de services, Lieu de la prestation de services

Documents qui citent ce texte

Prestation de service. location mobiliere. localisation de la prestation de service. assujetti

Prestation de service. lieu de la prestation de service. preneur de service

Analyse. Examen. Expertise. Lieu de la prestation de service. Circulaire 18/1994. Non

Assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. navire. port. bateau. navigation

Circulaire 7/1998. Travail à facon intracommunautaire non bilateral. Travail a facon intracommunautaire

Prestation de service. location d'automobile. automobile. location transfrontaliere. location de moyen

Exemption art.44. Avocat. Société civile d'avocat. Assujetti. Assujettissement. Lieu de la prestation

Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Assujetti non établi en Belgique. Redevable

Base d'imposition. Logiciel informatique. Valeur en douane. Software. Mise en consommation. Prestation

Taux. Taux réduit. Entreprise de jardinage. Amenagement de jardin. Arboriculture. Travail immobilier.

Prestation de service. Agence de voyage. Transport. Transport de personne. Transport maritime.

Travail à façon intracommunautaire. Localisation de la prestation de service. Livraison intracommunautaire.

Obligation. acquittement de la taxe. declaration speciale. acquisition intracommunautaire. seuil des acquisition

Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. exercice du droit

Prestation de service. localisation de la prestation de service. automobile. travaux

Prestation de service. localisation de la prestation de service. presomption d'une prestation

Prestation de service. location mobiliere. localisation de la prestation de service. redevable

Prestation de service. lieu de la prestation de service. travail intellectuel. comptable.

Prestation de service. lieu de la prestation de service. destruction de matiere

Prestation de service. reseau informatique international. localisation de la prestation de service.

Mesure d'audience

Choisir