JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
41occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
11occurrences
1occurrence
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
4occurrences
2occurrences
2occurrences
4occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
11occurrences
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
2occurrences
9occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
11occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
13occurrences
3occurrences
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Modalités et formalités de la restitution (01.03.2021)
4occurrences
4occurrences
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
2occurrences