JurielDocuments qui citent ce texte
492412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 34 ne visent aucun point en particulier, 46 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types492Jurisprudence européenne8Arrêts37Jugements36Questions parlementaires133Fiches de commentaire administratif104Décisions administratives62Décisions anticipées52Circulaires51Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire07.03.2013
L'application de la TVA. Livraisons intracommunautaires de véhicules vers le Luxembourg
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Question parlementaire19.06.2012
Assujetti. localisation des prestations de services. établissement stable. siège de l'activité économique
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Question parlementaire28.03.2012
Assujettissement. activité économique. exemption. bureau d'information. établissement fixe
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Question parlementaire15.02.2012
Acquisition intracommunautaire. déclaration périodique. moyens de preuve. site VIES
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Question parlementaire05.01.2012
Prestation de services. localisation des prestations de services. notaire
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Question parlementaire24.01.2011
Lieu de la prestation de services. transport de biens. directives européennes
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Question parlementaire24.01.2011
Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires
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Question parlementaire21.01.2011
Lieu du service. établissement stable. location de voiture. redevable de la tva.
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Question parlementaire12.03.2010
Lieu de la prestation de services. mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage
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Question parlementaire21.12.2009
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique
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