Article 18 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 18 Prestations de services

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire07.12.1995

Livraison d'un logiciel. Internet

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire07.12.1995

Mise à disposition de personnel

§ 1er, 2°

2occurrences

Question parlementaire07.12.1995

Transport par pipe-line

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire06.10.1995

Mise à disposition d'emplacements pour véhicules. Contrats en cours

§ 1er, 8°

1occurrence

Question parlementaire31.07.1995

Revenu professionnel. exploitant d'un distributeur automatique de boissons. vérification de la déclaration

§ 1er, 11°

2occurrences

Question parlementaire06.03.1995

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

§ 1er, 8°

2occurrences

Question parlementaire14.02.1995

TVA sur construction d'un bâtiment

§ 1er, 4°

1occurrence

Question parlementaire17.01.1995

Patrimoine privé. gestion normale du patrimoine privé

§ 1er, 8°

1occurrence

Question parlementaire09.01.1995

Transport de personnes. Frais d'hôtel et de restaurant

§ 1er, 10°

1occurrence

Question parlementaire14.12.1994

TVA sur la location de garages

§ 1er, 8°

2occurrences

Question parlementaire17.11.1994

Exemptions. Cours de langue à l'étranger

art. 18

1occurrence

Question parlementaire09.11.1994

Réparation de carrosseries de voitures

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire03.11.1994

Appareils automatiques de divertissement

§ 1er, 6°

1occurrence

Question parlementaire03.11.1994

Organismes publics. Concession de bâtiments

§ 1er, 6°

2occurrences

Question parlementaire04.10.1994

Application de la législation TVA dans les manèges

§ 1er, 4°

1occurrence

Question parlementaire26.09.1994

Copropriété. Gestionnaires. Obligation de payer la TVA

art. 18

1occurrence

Question parlementaire14.07.1994

Club sportif. transfert d'un sportif. sportif. taxe sur la valeur ajoutée

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire17.06.1994

Horeca. T.V.A.

§ 1er, 11°

1occurrence

Question parlementaire15.06.1994

Champ d'application. Location de garages

§ 1er, 8°

1occurrence

Question parlementaire18.05.1994

T.V.A.. Services

art. 18

1occurrence