Article 18 du Code de la TVA belge · prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1389 Jurisprudence européenne7 Arrêts80 Jugements54 Décisions anticipées629 Questions parlementaires209 Décisions administratives183 Fiches de commentaire administratif142 Circulaires59 Forfaits15 FAQ1 Code et lois6 Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire25.02.1994

Domaine public. Mise à la disposition de bâtiments

§ 1er, 6°

1occurrence

Question parlementaire15.02.1994

Candidats réfugiés politiques. Travail comme prostitué(e). Contributions. TVA. Qualité d'assujetti

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire05.01.1994

Taux. Fichiers d'adresses. Vente

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire04.11.1993

Infrastructures sportives. Location

§ 1er, 12°

2occurrences

Question parlementaire20.07.1993

Vieux papier. Collecte

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire05.07.1993

Code de la TVA. Interprètes. Rappel

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire16.06.1993

Commerces. Aliénation ou cession

§ 1er, 5°§ 3

3occurrences

Question parlementaire29.03.1993

TVA sur les transferts de sportifs

art. 18

1occurrence

Question parlementaire19.03.1993

Voitures. Entretien

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire16.03.1993

Taux différents dans la province de Luxembourg et le grand-duché

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire15.03.1993

Voitures. Entretien. Réparation

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire02.03.1993

Résidences de vacances. Location

art. 18

1occurrence

Question parlementaire05.02.1993

Agences immobilières. Agences de voyages

1occurrence

Question parlementaire05.02.1993

Prestations de transport. Exemption

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire06.10.1992

Grues et transporteurs de charges

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire21.09.1992

Agent commercial indépendant. Intervention dans une vente de biens. Acheteur belge. Vendeur

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire02.10.1991

Déductions. Droit à la déduction. Assujetti établi à l'étranger. Etablissement stable

art. 18

1occurrence

Question parlementaire21.06.1991

Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Travaux immobiliers

§ 2

3occurrences

Question parlementaire16.10.1990

Organismes publics. R.T.T. Régie du Travail pénitentiaire. Assujettissement. Opérations fournies à l'Etat.

art. 18

1occurrence

Question parlementaire10.05.1990

Gérants. Prestations fournies dans le cadre de la mission statutaire. Mise

§ 1er, 3°§ 1er, 4°

2occurrences

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

Documents qui citent ce texte

Domaine public. Mise à la disposition de bâtiments

Candidats réfugiés politiques. Travail comme prostitué(e). Contributions. TVA. Qualité d'assujetti

Taux. Fichiers d'adresses. Vente

Infrastructures sportives. Location

Vieux papier. Collecte

Code de la TVA. Interprètes. Rappel

Commerces. Aliénation ou cession

TVA sur les transferts de sportifs

Voitures. Entretien

Taux différents dans la province de Luxembourg et le grand-duché

Voitures. Entretien. Réparation

Résidences de vacances. Location

Agences immobilières. Agences de voyages

Prestations de transport. Exemption

Grues et transporteurs de charges

Agent commercial indépendant. Intervention dans une vente de biens. Acheteur belge. Vendeur

Déductions. Droit à la déduction. Assujetti établi à l'étranger. Etablissement stable

Déductions. Révision. Bâtiment professionnel pris en location par un assujetti. Travaux immobiliers

Organismes publics. R.T.T. Régie du Travail pénitentiaire. Assujettissement. Opérations fournies à l'Etat.

Gérants. Prestations fournies dans le cadre de la mission statutaire. Mise

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