Article 18 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 18 Prestations de services

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée30.08.2016

Nouveau bâtiment, Centre d'affaires, Location immobilière, Droit à déduction

§ 1er

4occurrences

Décision anticipée23.08.2016

IMPOTS DES SOCIETES : Apport d'une branche d'activité exonéré

§ 3

2occurrences

Décision anticipée23.08.2016

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3

5occurrences

Décision anticipée12.07.2016

IMPÔT DES SOCIETES : Apport d’actions, Capital libéré

§ 3

2occurrences

Décision anticipée05.07.2016

IMPOT DES SOCIETES : Fusion fiscalement neutre

§ 3

2occurrences

Décision anticipée05.07.2016

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission fiscalement neutre

§ 3

1occurrence

Décision anticipée05.07.2016

ISR : Apport taxé, Avantage anormal ou bénévole, Amortissements

art. 18§ 3

5occurrences

Décision anticipée05.07.2016

ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre

§ 3

5occurrences

Décision anticipée05.07.2016

Impôt des sociétés, Changement de contrôle

§ 3

2occurrences

Décision anticipée05.07.2016

Impôt des sociétés, Changement de contrôle, Pertes professionnelles antérieures

§ 3

2occurrences

Décision anticipée05.07.2016

La mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens

§ 1er§ 1er, 9°

5occurrences

Décision anticipée05.07.2016

Prestation de services soumise à la TVA

§ 1er, 10°

1occurrence

Décision anticipée29.06.2016

Apparthotel

§ 1er§ 1er, 10°

7occurrences

Décision anticipée21.06.2016

Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre

§ 3

2occurrences

Décision anticipée24.05.2016

Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3

5occurrences

Décision anticipée24.05.2016

ISR : Impôt des sociétés, Changement de contrôle

§ 3

6occurrences

Décision anticipée17.05.2016

Association de frais, Personnel Commun, Unité TVA

1occurrence

Décision anticipée17.05.2016

Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise

§ 1er

4occurrences

Décision anticipée17.05.2016

Emplacement pour l’entreposage de biens, espace d'entreposage de biens

§ 1er, 9°

4occurrences

Décision anticipée22.03.2016

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3

1occurrence