Article 18 du Code de la TVA belge · prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1389 Jurisprudence européenne7 Arrêts80 Jugements54 Décisions anticipées629 Questions parlementaires209 Décisions administratives183 Fiches de commentaire administratif142 Circulaires59 Forfaits15 FAQ1 Code et lois6 Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée17.03.2026

Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er, 12°

3occurrences

Décision anticipée17.03.2026

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3

4occurrences

Décision anticipée03.02.2026

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3

4occurrences

Décision anticipée03.02.2026

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3

4occurrences

Décision anticipée03.02.2026

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3

2occurrences

Décision anticipée20.01.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er, 12°

1occurrence

Décision anticipée20.01.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er, 12°

1occurrence

Décision anticipée20.01.2026

Location immobilière taxée

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale

§ 1er, 12°

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition

§ 1er

6occurrences

Décision anticipée16.12.2025

Frais professionnels TVA, Prestation de services

art. 18

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Frais professionnels, Prestation de services

art. 18

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Fusions transfrontalières « inbound

§ 3

4occurrences

Décision anticipée16.12.2025

Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré

§ 3

2occurrences

Décision anticipée09.12.2025

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3

2occurrences

Décision anticipée18.11.2025

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er, 12°

1occurrence

Décision anticipée18.11.2025

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er, 12°

1occurrence

Décision anticipée18.11.2025

Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société

§ 3

2occurrences

Décision anticipée18.11.2025

Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive

§ 1er, 4°

2occurrences

Décision anticipée18.11.2025

Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive

§ 1er, 4°

2occurrences

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

Documents qui citent ce texte

Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Location immobilière taxée

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale

Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition

Frais professionnels TVA, Prestation de services

Frais professionnels, Prestation de services

Fusions transfrontalières « inbound

Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société

Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive

Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive

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