JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire19.12.1983
Psychothérapeutes. Assujettis à la T.V.A. Exemption prévue par l'article
Question parlementaire13.10.1983
Clubs sportifs, Actions publicitaires, Peeters dd. 13.10.1983, club sportif
Question parlementaire15.04.1983
Usage privé d'une voiture. Limitation du droit à déduction conformément à l'article
Question parlementaire25.03.1983
Clubs de football. Assujetti partiel. Droit à la déduction partielle
Question parlementaire14.01.1983
Prestation de service. location de meuble. location d'immeuble. panneau publicitaire. publicite. bien
Question parlementaire04.10.1982
Clubs sportifs, Panneaux publicitaires, Peeters dd. 04.10.1982, club sportif
Question parlementaire04.08.1982
Personnes morales. Déduction de la T.V.A. sur les automobiles
Question parlementaire04.05.1981
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.
Question parlementaire13.11.1980
Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. contre valeur. echange. valeur
Question parlementaire15.06.1978
Agriculteur. location de meuble. location de materiel agricole. service agricole. cooperative. vehicule
Question parlementaire13.03.1975
A.S.B.L. Foyer d'accueil pour jeunes travailleurs, Grafe du 13.03.1975
Question parlementaire06.09.1974
Location d'une voiture, Cools du 06.09.1974, location de voiture
Question parlementaire08.11.1973
Société. Services prestés par des associés, Lindemans du 08.11.1973
Question parlementaire30.08.1972
Régime des déductions pour les voitures automobiles servant au transport de personnes
Question parlementaire17.06.1971
Enlèvement des immondices. Convention entre une commune et une entreprise privée
Question parlementaire03.02.1971