Article 18 du Code de la TVA belge · prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1389

1280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1389 Jurisprudence européenne7 Arrêts80 Jugements54 Décisions anticipées629 Questions parlementaires209 Décisions administratives183 Fiches de commentaire administratif142 Circulaires59 Forfaits15 FAQ1 Code et lois6 Arrêtés royaux4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée22.03.2016

Principe de pleine concurrence, Avantage anormale ou bénévole

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée02.02.2016

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

§ 3

4occurrences

Décision anticipée19.01.2016

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

§ 3

3occurrences

Décision anticipée15.12.2015

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole

§ 3

4occurrences

Décision anticipée01.12.2015

ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre

§ 3

4occurrences

Décision anticipée24.11.2015

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

§ 3

2occurrences

Décision anticipée24.11.2015

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

§ 3

2occurrences

Décision anticipée17.11.2015

Exemption, Location immobilière

§ 1er, 9°

3occurrences

Décision anticipée10.11.2015

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

§ 3

4occurrences

Décision anticipée20.10.2015

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée20.10.2015

ISR : Apport de branche d’activité, Motifs économiques valables

§ 3

4occurrences

Décision anticipée13.10.2015

IMPOT DES SOCIETES : Fusion transfrontalière fiscalement neutre

§ 3

6occurrences

Décision anticipée06.10.2015

Impôt des sociétés, scission fiscalement neutre, scission de sociétés

§ 3

3occurrences

Décision anticipée06.10.2015

Plus-value sur actions, Revenu divers

§ 3

1occurrence

Décision anticipée29.09.2015

Impôt des sociétés : Fusions fiscalement neutre

§ 3

2occurrences

Décision anticipée29.09.2015

Prestation de service, Centre d’affaires

art. 18 § 1er

2occurrences

Décision anticipée29.09.2015

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole, Etablissement stable

§ 3

6occurrences

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

art. 18

1occurrence

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

art. 18

1occurrence

Décision anticipée15.09.2015

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

art. 18

1occurrence

Article 18 du Code de la TVA belgePrestations de services

Documents qui citent ce texte

Principe de pleine concurrence, Avantage anormale ou bénévole

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole

ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

Exemption, Location immobilière

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

ISR : Apport de branche d’activité, Motifs économiques valables

IMPOT DES SOCIETES : Fusion transfrontalière fiscalement neutre

Impôt des sociétés, scission fiscalement neutre, scission de sociétés

Plus-value sur actions, Revenu divers

Impôt des sociétés : Fusions fiscalement neutre

Prestation de service, Centre d’affaires

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole, Etablissement stable

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

Tva : Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier

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