JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée13.01.2015
Regie communale autonome, Opération taxées, Opération exonérées, Assujetti mixte
5occurrences
Décision anticipée13.01.2015
Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée23.12.2014
Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement
1occurrence
1occurrence
5occurrences
Décision anticipée16.12.2014
Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement
1occurrence
Décision anticipée16.12.2014
Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement
1occurrence
4occurrences
Décision anticipée09.12.2014
Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droit enregistrement
1occurrence
Décision anticipée18.11.2014
Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement
1occurrence
Décision anticipée18.11.2014
Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement
1occurrence
Décision anticipée04.11.2014
Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement
1occurrence
Décision anticipée21.10.2014
Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement
1occurrence
6occurrences
Décision anticipée30.09.2014
Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
2occurrences
Décision anticipée23.09.2014
Droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement
1occurrence
Décision anticipée23.09.2014
Livraison d’un bien, Location vente, Travail immobilier, Droit enregistrement
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée05.08.2014
Impôt des sociétés, apport en exemption d'impôt, branche d'activité
4occurrences