Décisions 981 à 1000 sur 1815
04.02.2020
Une Régie Communale Autonome qui exploite des infrastructures sportives au moyen
Une Régie Communale Autonome qui exploite des infrastructures sportives au moyen de son propre. Décision anticipée belge n° 2020.0016 du 4 février 2020.
28.01.2020
La transformation d’une ferme, dont la première occupation remonte à plus
La transformation d’une ferme, dont la première occupation remonte à plus de 15 ans, en plusieurs. Décision anticipée belge n° 2020.0015 du 28 janvier 2020.
28.01.2020
Les travaux de construction d’une nouvelle aile attenante à une maison
Les travaux de construction d’une nouvelle aile attenante à une maison de repos existante. Décision anticipée belge n° 2020.0008 du 28 janvier 2020.
28.01.2020
Impôt des sociétés, SIC Institutionnelle de droit belge
Impôt des sociétés, SIC Institutionnelle de droit belge, Intérêts déductibles. Décision anticipée belge n° 2019.0716 du 28 janvier 2020.
21.01.2020
Prestation de services
Prestation de services. Décision anticipée belge n° 2019.1189 du 21 janvier 2020.
21.01.2020
Les organismes de placement collectif alternatifs, Gestion financière
Les organismes de placement collectif alternatifs, Gestion financière, Gestion administrative. Décision anticipée belge n° 2019.1175 du 21 janvier 2020.
21.01.2020
Impôt des personnes morales, Prestations de services
Impôt des personnes morales, Prestations de services, Droit à déduction, impôt sur les revenus. Décision anticipée belge n° 2019.1138 du 21 janvier 2020.
CTVA art. 21bisCTVA art. 4CTVA art. 42CTVA art. 18CTVA art. 21
21.01.2020
Scission fiscalement neutre, Scission partielle fiscalement neutre
Scission fiscalement neutre, Scission partielle fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2019.1103 du 21 janvier 2020.
14.01.2020
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2019.1153 du 14 janvier 2020.
14.01.2020
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité exonéré
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité exonéré, Fusion par absorption fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2019.1137 du 14 janvier 2020.
14.01.2020
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2019.1129 du 14 janvier 2020.
14.01.2020
Droit réel, Exemption, Location immobilière, Droit à deduction
Droit réel, Exemption, Location immobilière, Droit à deduction, droit réel immobilier. Décision anticipée belge n° 2019.0956 du 14 janvier 2020.
17.12.2019
Droits d’enregistrement, Emphytéose, Anti-abus, impôt des sociétés, Dividende
Droits d’enregistrement, Emphytéose, Anti-abus, impôt des sociétés, Dividende, Précompte Mobilier. Décision anticipée belge n° 2019.1106 du 17 décembre 2019.
17.12.2019
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2019.1051 du 17 décembre 2019.
17.12.2019
Prestation de services complexe
Prestation de services complexe. Décision anticipée belge n° 2019.1044 du 17 décembre 2019.
17.12.2019
Impot des societes, Scission partielle fiscalement neutre
Impot des societes, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2019.1034 du 17 décembre 2019.
10.12.2019
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2019.1045 du 10 décembre 2019.
10.12.2019
Apport de branche d’activité immunisé, Motifs économiques valables
Apport de branche d’activité immunisé, Motifs économiques valables, Mesures anti-abus. Décision anticipée belge n° 2019.1042 du 10 décembre 2019.
10.12.2019
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2019.0982 du 10 décembre 2019.