JurielDécisions 881 à 900 sur 1815
15.09.2020
Les travaux qui seront effectués pour l'installation d'un portail fixé au mur
Les travaux qui seront effectués pour l'installation d'un portail fixé au mur de l’habitation. Décision anticipée belge n° 2020.1808 du 15 septembre 2020.
15.09.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera. Décision anticipée belge n° 2020.1804 du 15 septembre 2020.
15.09.2020
Impôt des personnes morales, Universalité de biens
Impôt des personnes morales, Universalité de biens, impôt sur les revenus. Décision anticipée belge n° 2020.0759 du 15 septembre 2020.
01.09.2020
Prestations de services, Location immobilière, Exemption, Services accessoires
Prestations de services, Location immobilière, Exemption, Services accessoires. Décision anticipée belge n° 2020.1789 du 1er septembre 2020.
01.09.2020
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière, Option, Subventions. Décision anticipée belge n° 2020.1787 du 1er septembre 2020.
CTVA art. 44AR n° 3 art. 4AR n° 10 art. 7quaterAR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 3AR n° 3 art. 8CTVA art. 10CTVA art. 15+3
01.09.2020
Location-financement d’immeubles, leasing immobilier
Location-financement d’immeubles, leasing immobilier. Décision anticipée belge n° 2020.1755 du 1er septembre 2020.
01.09.2020
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2020.1750 du 1er septembre 2020.
01.09.2020
Centre d’affaires, Parking, centre d'entreprise
Centre d’affaires, Parking, centre d'entreprise. Décision anticipée belge n° 2020.1606 du 1er septembre 2020.
CTVA art. 18CTVA art. 44AR n° 3 art. 9CTVA art. 48CTVA art. 8
01.09.2020
Conformément à la rubrique XI du tableau B de l’annexe à l’AR
Conformément à la rubrique XI du tableau B de l’annexe à l’AR n°20, le taux de TVA de 12% peut. Décision anticipée belge n° 2020.1592 du 1er septembre 2020.
01.09.2020
Cession d’une universalité de biens, Locations-financements d’immeubles
Cession d’une universalité de biens, Locations-financements d’immeubles, universalité des biens. Décision anticipée belge n° 2020.1540 du 1er septembre 2020.
CTVA art. 11CTVA art. 18AR n° 3 art. 10CTVA art. 48AR n° 3 art. 6AR n° 3 art. 9CTVA art. 4
25.08.2020
Taux reduit
Taux reduit, Demolition et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation. Décision anticipée belge n° 2020.1452 du 25 août 2020.
25.08.2020
Logement dans le cadre de la politique sociale
Logement dans le cadre de la politique sociale, Articles 37 et 38 du C.TVA. Décision anticipée belge n° 2020.1254 du 25 août 2020.
18.08.2020
Bâtiments anciens tranformés
Bâtiments anciens tranformés, A.R. n° 20, tableau A, rubrique XXXI, taux de la TVA, taux réduit de TVA. Décision anticipée belge n° 2020.1694 du 18 août 2020.
18.08.2020
L’exploitation du logement de vacances est qualifiée de service visé à l'article
L’exploitation du logement de vacances est qualifiée de service visé à l'article 18, §1er, deuxième. Décision anticipée belge n° 2020.1657 du 18 août 2020.
18.08.2020
En effectuant les travaux de transformation et de rénovation de son domicile
En effectuant les travaux de transformation et de rénovation de son domicile privé, le demandeur procède. Décision anticipée belge n° 2020.1599 du 18 août 2020.
18.08.2020
Les travaux à effectuer sur deux magasins existants pour la transformation
Les travaux à effectuer sur deux magasins existants pour la transformation en dix logements peuvent être. Décision anticipée belge n° 2020.1575 du 18 août 2020.