Article 8 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 8 Assujettissement

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En vigueurversion du 25.05.2019

Article 8 du Code de la TVA belgeAssujettissement

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Documents qui citent ce texte

227

137 documents se rattachent à un point précis de l'article, 88 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types227Jurisprudence européenne1Arrêts9Jugements6Décisions anticipées69Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives35Questions parlementaires25Circulaires18Code et lois4Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative04.05.1982

Valeur normale, valeur de construction normale

§ 1er

1occurrence

Circulaire10.03.1982

Taux réduit dans le secteur immobilier

§ 1er§ 2§ 3

6occurrences

Décision administrative03.11.1981

Livraison. Cession d'une universalité de biens. Bâtiments

§ 1er

1occurrence

Décision administrative22.04.1981

Construction sur un terrain appartenant à un tiers

§ 1er

1occurrence

Circulaire21.01.1981

Cessions de bâtiments neufs par des constructeurs professionnels

art. 8

1occurrence

Décision administrative15.07.1980

Bâtiments. Vente avec déclaration de command

art. 8§ 3

2occurrences

Circulaire31.07.1978

Assimilation de travaux immobiliers pour besoins propres à des prestations de services

§ 1er

4occurrences

Décision administrative02.06.1978

Construction provisoire

§ 1er

1occurrence

Décision administrative03.08.1977

Courtage. Publicité. Déduction

§ 2

3occurrences

Décision administrative30.08.1976

Loi d'expansion économique

§ 2

1occurrence

Décision administrative24.05.1976

Bâtiments. Achat et revente, achat et revente d'un bâtiment

§ 1er§ 3

2occurrences

Décision administrative10.02.1976

Bâtiment ancien. Transformation, bâtiment ancien transformé

§ 2

2occurrences

Décision administrative09.02.1976

Cession. Transfert différé de propriété

art. 8

1occurrence

Décision administrative12.11.1975

Nue-propriété. Cession

§ 1er§ 2

4occurrences

Décision administrative06.06.1975

Vente sous condition suspensive

§ 1er

1occurrence

Décision administrative28.05.1975

Déchéance. Option. Relèvement de la déchéance

§ 2

1occurrence

Décision administrative13.05.1975

Assujettissement

§ 1er

1occurrence

Décision administrative13.05.1975

Immeubles. Location et vente, location et vente d'immeuble

§ 1er

1occurrence

Décision administrative19.03.1975

Bâtiment. Vente à un organisme public

§ 1er

1occurrence

Décision administrative31.12.1974

Point de départ de l'assujettissement

§ 1er

2occurrences