JurielDocuments qui citent ce texte
227137 documents se rattachent à un point précis de l'article, 88 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types227Jurisprudence européenne1Arrêts9Jugements6Décisions anticipées69Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives35Questions parlementaires25Circulaires18Code et lois4Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.04.2011
Tribunal de première instance de Bruxelles, 1er avril 2011
1occurrence
2occurrences
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.05.2006
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
4occurrences
1occurrence
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement
1occurrence
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3occurrences
Circulaire01.03.2001
Exportation
2occurrences
1occurrence
Décision administrative27.02.1992
Prélèvements de bâtiments par les constructeurs professionnels. Base d'imposition
1occurrence
Décision administrative02.07.1991
Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable
2occurrences
Circulaire30.01.1984
Régime de faveur pour invalides et handicapés utilisant une voiture automobile
4occurrences
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