JurielDocuments qui citent ce texte
227137 documents se rattachent à un point précis de l'article, 88 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types227Jurisprudence européenne1Arrêts9Jugements6Décisions anticipées69Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives35Questions parlementaires25Circulaires18Code et lois4Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée07.12.2021
Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Assujettissement, Exemption
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Décision anticipée17.08.2021
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction
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Décision anticipée27.10.2020
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction
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Décision anticipée13.11.2018
L’exploitation d’un musée par une régie communale autonome ne lui confèrera
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Décision anticipée25.09.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
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Décision anticipée27.02.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
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