Article 8 du Code de la TVA belgeAssujettissement

Question parlementaire·25.01.2002

Immeubles. Usufruit

art. 8

Question parlementaire·21.12.2001

Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables, Viseur du 21.12.2001

§ 2

Question parlementaire·18.06.2000

Fonds. terrain. droit d'enregistrement. batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement.

art. 8

Question parlementaire·24.03.1994

Services. Localisation. Transmission de données

Question parlementaire·13.10.1992

Travaux immobiliers. Applicabilité de l'article 19

art. 8

Question parlementaire·26.11.1990

Batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement. assujetti. constructeur professionnel. constructeur

§ 2

Question parlementaire·24.08.1990

Bâtiments neufs. Cession à titre onéreux de l'usufruit. Bien d'investissement. Notion. Régimes

§ 1er

Question parlementaire·18.03.1985

Droit de superficie. Bâtiments construits comme biens d'investissement. Expiration du droit

§ 2

Question parlementaire·26.05.1983

Sociétés reconnues par la Société nationale du Logement. Début de l'assujettissement

§ 1er

Question parlementaire·15.07.1982

Publication de l'annuaire des assujettis à la T.V.A

§ 1er

Question parlementaire·18.03.1982

Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. location d'immeuble. ventilation

§ 1er

Question parlementaire·04.03.1982

Vente d'une construction nouvelle par un constructeur occasionnel ou acheteur-revendeur

§ 2

Question parlementaire·11.06.1981

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

§ 1er

Question parlementaire·31.03.1978

Livraison de bien. batiment neuf. deduction. droit a deduction. cession de batiment.

art. 8§ 1er§ 3

Question parlementaire·17.06.1976

Domaine de la construction: travail pour compte propre

§ 1er

Question parlementaire·04.12.1974

Constructeurs d'immeubles. Assujettis mixtes, Coppens du 04.12.1974, constructeur d'immeubles

§ 1er

Question parlementaire·26.10.1972

L'entrepreneur et la T.V.A.. Cas d'application, Verbist du 26.10.1972

§ 1er

Décision anticipée·22.09.2026

Qualité de constructeur professionnel

§ 2

Décision anticipée·08.09.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

art. 8