JurielDocuments qui citent ce texte
227137 documents se rattachent à un point précis de l'article, 88 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types227Jurisprudence européenne1Arrêts9Jugements6Décisions anticipées69Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives35Questions parlementaires25Circulaires18Code et lois4Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée31.03.2026
Usufruit Revenu immobilier, Revenu mobilier, Plus-value, Disposition anti-abus générale
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Décision anticipée10.06.2025
Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel
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Décision anticipée01.10.2024
Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Disposition anti-abus générale
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Décision anticipée30.07.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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Décision anticipée07.05.2024
Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel
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Décision anticipée10.01.2023
Assujettissement, Bâtiment neuf, Livraison d’un bien immeuble
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Décision anticipée26.04.2022
Assujettissement, Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Régie Communale Autonome
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