Article 8 du Code de la TVA belge · assujettissement · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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137 documents se rattachent à un point précis de l'article, 88 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types227 Jurisprudence européenne1 Arrêts9 Jugements6 Décisions anticipées69 Fiches de commentaire administratif57 Décisions administratives35 Questions parlementaires25 Circulaires18 Code et lois4 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée08.02.2012

Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires

art. 8 § 2

2occurrences

Décision anticipée23.08.2011

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.04.2010

Taux réduit de 6 pct

art. 8

1occurrence

Décision anticipée16.03.2010

Impôt sur les revenus, usufruitier, société d’investissement, base imposable

§ 2

1occurrence

Décision anticipée22.12.2009

Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside

art. 8 § 2

5occurrences

Décision anticipée04.03.2008

Usufruit, Constitution d'un droit d'usufruit, Assujetti à la TVA

§ 2 § 3

3occurrences

Décision anticipée19.05.2005

Décision anticipée en matière fiscale

§ 1er

1occurrence

Article 8 du Code de la TVA belgeAssujettissement

Documents qui citent ce texte

Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires

Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision

Taux réduit de 6 pct

Impôt sur les revenus, usufruitier, société d’investissement, base imposable

Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside

Usufruit, Constitution d'un droit d'usufruit, Assujetti à la TVA

Décision anticipée en matière fiscale

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