Article 8 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 8 Assujettissement

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En vigueurversion du 25.05.2019

Article 8 du Code de la TVA belgeAssujettissement

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-8

Documents qui citent ce texte

227

137 documents se rattachent à un point précis de l'article, 88 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types227Jurisprudence européenne1Arrêts9Jugements6Décisions anticipées69Fiches de commentaire administratif57Décisions administratives35Questions parlementaires25Circulaires18Code et lois4Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée05.12.2017

Les demandeurs ont fait l’acquisition d’un logement à assistance agréé. Le taux

§ 1er§ 2

3occurrences

Décision anticipée03.10.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2

1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2

1occurrence

Décision anticipée21.02.2017

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles

§ 2

1occurrence

Décision anticipée06.12.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

art. 8§ 2

3occurrences

Décision anticipée22.11.2016

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2

1occurrence

Décision anticipée22.11.2016

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

§ 2

1occurrence

Décision anticipée27.10.2016

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2

1occurrence

Décision anticipée27.09.2016

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2

1occurrence

Décision anticipée03.05.2016

Nouveau bâtiment, Rénovation, Droit réel, Location immobilière

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

art. 8§ 2

8occurrences

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

art. 8§ 2

8occurrences

Décision anticipée23.02.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

§ 2

1occurrence

Décision anticipée20.10.2015

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

§ 2

7occurrences

Décision anticipée13.01.2015

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

§ 2§ 3

2occurrences

Décision anticipée25.11.2014

Livraison d’un bien, Bâtiment neuf, Bâtiment ancient transformé

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée30.09.2014

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

§ 2§ 3

2occurrences

Décision anticipée21.01.2014

Assujettissement, Droit à déduction

§ 1er§ 2

5occurrences

Décision anticipée09.07.2013

Assujettissement

art. 8

1occurrence

Décision anticipée28.08.2012

Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services

§ 2

3occurrences