JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire01.09.2003
Prestations de réviseurs d'entreprises et des comptables. Organismes de placement collectif
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Question parlementaire08.08.2003
ASBL. Activité 'philanthropique' ou 'civique'. Exonération de TVA
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Question parlementaire08.08.2003
Droit Communautaire. Application. Modification de la législature
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Question parlementaire08.08.2003
Vents d'actions. Activité de négociation. Exonération de TVA
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Question parlementaire31.07.2003
Obligation de facturation. Commerces, Van Campenhout du 31.07.2003
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Question parlementaire24.01.2003
Communes. Création de "régies communales autonomes". Leasing immobilier
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Question parlementaire26.08.2002
ASBL. Prestations de publicité, Leterme du 26.08.2002
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Question parlementaire26.08.2002
Boissons et aliments distribués dans les cafétérias des musées
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Question parlementaire26.08.2002
Exonération de TVA. Institution agréée par l'autorité compétente
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Question parlementaire04.06.2002
ASBL. Association sportive locale. Exploitation d'une buvette
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Question parlementaire08.04.2002
ASBL. Exemption de la TVA. Principe de confiance. Bonne administration
1occurrence
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