Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

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Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254Jurisprudence européenne18Arrêts154Jugements116Décisions anticipées793Questions parlementaires460Fiches de commentaire administratif288Décisions administratives231Circulaires151FAQ2Arrêtés royaux26Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire07.02.1994

Régime de franchise de taxe

art. 44

1occurrence

Circulaire02.02.1994

Modifications des taux de taxe sur la valeur ajoutée

art. 44

1occurrence

Circulaire05.07.1993

Livraisons intracommunautaires exemptées de moyens de transport neufs

art. 44

1occurrence

Circulaire01.06.1993

Régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion

art. 44

2occurrences

Décision administrative17.05.1993

Leasing immobilier.,Qualité du preneur en leasing.,Exercice de l'option

art. 44§ 1er§ 2

3occurrences

Décision administrative25.03.1993

Assujettissement. Arbitrage et arbitres, arbitrage des assujettissements

art. 44§ 3, 4°

2occurrences

Décision administrative23.02.1993

Héberger et soigner des chevaux, hébergement de chevaux

§ 3, 2°

2occurrences

Circulaire12.08.1992

Régime fiscal des opérations d'emprunt de valeurs mobilières

art. 44

5occurrences

Décision administrative10.04.1992

Prestations des interprètes

§ 2, 8°

1occurrence

Circulaire07.09.1990

Loi du 20 juillet 1990

art. 44

2occurrences

Décision administrative20.12.1989

"Mini-entreprises" ou "entreprises d'apprentissage"

§ 2, 4°

1occurrence

Décision administrative28.11.1989

Trafic international des voyageurs, trafic international de voyageurs

1occurrence

Décision administrative25.08.1988

Régime applicable aux diverses prestations qu'effectue une agence de spectacles

§ 2, 8°§ 2, 9°

2occurrences

Décision administrative02.08.1988

Exploitation de centres d'insémination artificielle par des médecins vétérinaires

1occurrence

Décision administrative06.07.1988

Sociétés civiles à forme commerciale de médecins ou de dentistes

§ 1er, 2°

1occurrence

Décision administrative30.06.1988

Maisons de convalescence et de repos

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative13.06.1988

Exemptions, exonération

§ 2, 4°

2occurrences

Décision administrative10.06.1988

Sociétés ou associations qui effectuent des prestations d'artistes exécutants

§ 2, 8°

2occurrences

Décision administrative29.03.1988

Trafic international de voyageurs

1occurrence

Décision administrative16.03.1988

Regime particulier, courtier

§ 3

1occurrence