Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée14.12.2021

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée14.12.2021

Utilisation à des fins d’investissement

§ 3, 2°, d)

1occurrence

Décision anticipée07.12.2021

Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Assujettissement, Exemption

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°§ 3, 2°, d)

9occurrences

Décision anticipée30.11.2021

Services fournis par voie électronique

§ 3, 9°

2occurrences

Décision anticipée30.11.2021

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée23.11.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée09.11.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée26.10.2021

Impôts des personnes physiques, Plus-value sur actions, Revenus divers

§ 3, 2°, d)

1occurrence

Décision anticipée26.10.2021

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée19.10.2021

Prestation de services complexe soumise à la TVA

art. 44 § 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée12.10.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée05.10.2021

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

§ 3, 1°, b)

3occurrences

Décision anticipée07.09.2021

Travail immobilier, Rénovation, Construction neuve, Taux réduit, Exemption

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée31.08.2021

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée24.08.2021

Apport d’une branche d’activité, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)§ 3, 10°§ 3, 2°, b)

12occurrences

Décision anticipée24.08.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 2°

4occurrences

Décision anticipée24.08.2021

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée17.08.2021

Immeuble neuf, Nue propriété, Base d’imposition, Valeur normale, Déduction

§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée17.08.2021

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée17.08.2021

Taux réduit, Travaux immobiliers

§ 3, 1°

1occurrence

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Utilisation à des fins d’investissement

Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Assujettissement, Exemption

Services fournis par voie électronique

Taux reduit

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Impôts des personnes physiques, Plus-value sur actions, Revenus divers

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

Travail immobilier, Rénovation, Construction neuve, Taux réduit, Exemption

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

Apport d’une branche d’activité, Motifs économiques valables

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Immeuble neuf, Nue propriété, Base d’imposition, Valeur normale, Déduction

Taux reduit

Taux réduit, Travaux immobiliers

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