Article 44 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 44 Exemptions à la TVA

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En vigueurversion du 03.11.2022

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée08.12.2020

Régie Communale Autonome

art. 44§ 3, 2°

3occurrences
1occurrence
1occurrence

Décision anticipée20.10.2020

Exonération

art. 44§ 2bis§ 2bis, 4°

17occurrences

Décision anticipée20.10.2020

Exonération

art. 44§ 2bis§ 2bis, 4°

17occurrences
5occurrences
7occurrences