Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée15.09.2020

Impôt des personnes morales, Universalité de biens

§ 2, 2°

2occurrences

Décision anticipée15.09.2020

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

§ 2, 3°

4occurrences

Décision anticipée15.09.2020

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée15.09.2020

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée15.09.2020

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée01.09.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

6occurrences

Décision anticipée01.09.2020

Centre d’affaires, Parking, centre d'entreprise

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)§ 3, 2°, d)

4occurrences

Décision anticipée01.09.2020

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

§ 3, 2°§ 3, 2°, d)

6occurrences

Décision anticipée01.09.2020

Prestations de services, Location immobilière, Exemption, Services accessoires

§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

4occurrences

Décision anticipée25.08.2020

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée25.08.2020

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée18.08.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée18.08.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

§ 2, 2°§ 3, 2°§ 3, 2°, d)

8occurrences

Décision anticipée18.08.2020

L’exploitation du logement de vacances est qualifiée de service visé à l'article

§ 2, 2°§ 3, 2°§ 3, 2°, a)

8occurrences

Décision anticipée07.07.2020

Droit de déduction de la TVA en amont

§ 2, 12°

1occurrence

Décision anticipée07.07.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)§ 3, 7°

2occurrences

Décision anticipée07.07.2020

Prestation de services complexe soumise à la TVA

art. 44 § 3, 2°

3occurrences

Décision anticipée30.06.2020

Exemption

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée30.06.2020

Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive

§ 3, 5°

4occurrences

Décision anticipée30.06.2020

Prestations de services, Exemption, Artiste exécutant, Personne morale

§ 2, 8°

9occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Impôt des personnes morales, Universalité de biens

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

Taux reduit

Taux reduit

Taux reduit

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Centre d’affaires, Parking, centre d'entreprise

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

Prestations de services, Location immobilière, Exemption, Services accessoires

Taux reduit

Taux reduit

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

L’exploitation du logement de vacances est qualifiée de service visé à l'article

Droit de déduction de la TVA en amont

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Exemption

Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive

Prestations de services, Exemption, Artiste exécutant, Personne morale

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