Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée21.04.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée21.04.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

§ 3, 2°§ 3, 2°, d)

8occurrences

Décision anticipée21.04.2020

La cession d'une universalité de biens ou d’une branche

art. 44 § 3, 4°

9occurrences

Décision anticipée21.04.2020

La présente décision examine si la cession des actions ou parts

§ 3, 10°

4occurrences

Décision anticipée21.04.2020

Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature

§ 3, 2°, d)

2occurrences

Décision anticipée07.04.2020

A.R. n° 20, tableau A, rubrique XXXI, Exemption

§ 3, 1°, a)

9occurrences

Décision anticipée07.04.2020

La construction d'un nouveau site de soins peut se faire au taux

§ 2, 2°§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, d)

4occurrences

Décision anticipée31.03.2020

Logement dans le cadre de la politique sociale

§ 3, 1°§ 3, 2°, d)

2occurrences

Décision anticipée24.03.2020

Exonérations

§ 3, 4°

13occurrences

Décision anticipée24.03.2020

Exonérations, Déduction de la TVA en amont

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)§ 2, 6°§ 3, 2°+1

17occurrences

Décision anticipée24.03.2020

Fusion fiscalement neutre, Exit-taks, Précompte mobilier

art. 44 § 1er, 1°§ 2 § 2, 10°+3

21occurrences

Décision anticipée24.03.2020

Logement dans le cadre de la politique sociale

§ 3, 1°§ 3, 2°, d)

2occurrences

Décision anticipée24.03.2020

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

§ 2, 3°

4occurrences

Décision anticipée03.03.2020

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

§ 2, 3°

4occurrences

Décision anticipée03.03.2020

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée03.03.2020

Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être

§ 2 § 2, 7°§ 3, 2°, d)

11occurrences

Décision anticipée04.02.2020

Une Régie Communale Autonome qui exploite des infrastructures sportives au moyen

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée28.01.2020

Impôt des sociétés, SIC Institutionnelle de droit belge

§ 3, 10°§ 3, 11°§ 3, 7°

20occurrences

Décision anticipée21.01.2020

Les organismes de placement collectif alternatifs, Gestion financière

§ 3, 11°

7occurrences

Décision anticipée14.01.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

La cession d'une universalité de biens ou d’une branche

La présente décision examine si la cession des actions ou parts

Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature

A.R. n° 20, tableau A, rubrique XXXI, Exemption

La construction d'un nouveau site de soins peut se faire au taux

Logement dans le cadre de la politique sociale

Exonérations

Exonérations, Déduction de la TVA en amont

Fusion fiscalement neutre, Exit-taks, Précompte mobilier

Logement dans le cadre de la politique sociale

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être

Une Régie Communale Autonome qui exploite des infrastructures sportives au moyen

Impôt des sociétés, SIC Institutionnelle de droit belge

Les organismes de placement collectif alternatifs, Gestion financière

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

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