Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée13.08.2019

Jeux de hasard ou d’argent, Exemption, Droit à déduction

art. 44 § 3, 13°

7occurrences

Décision anticipée16.07.2019

Construction et exploitation d’un investissement

§ 3, 1°, a)§ 3, 1°, b)

4occurrences

Décision anticipée09.07.2019

Rubrique XL tableau A de l’annexe Arrêté royal n°20

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, d)

5occurrences

Décision anticipée02.07.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°

4occurrences

Décision anticipée02.07.2019

Centre d’affaires et de services, Prestation de services complexe

§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée02.07.2019

Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée25.06.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)

5occurrences

Décision anticipée25.06.2019

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 44 § 2, 13°

6occurrences

Décision anticipée18.06.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée28.05.2019

Transfer option d’achat, Bâtiment neuf

§ 3, 2°, a)§ 3, 2°, b)

2occurrences

Décision anticipée21.05.2019

Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 44 § 2, 3°

3occurrences

Décision anticipée21.05.2019

Taux réduit

§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, d)

2occurrences

Décision anticipée21.05.2019

Taux réduit

§ 3, 2°, b)§ 3, 2°, d)

2occurrences

Décision anticipée07.05.2019

Taux réduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée30.04.2019

Exemptions financières

§ 3 § 3, 7°§ 3, 8°

14occurrences

Décision anticipée09.04.2019

Exemption, Bâtiments anciens transformés nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé

§ 3 § 3, 1°§ 3, 1°, a)

9occurrences

Décision anticipée09.04.2019

Exemption, Bâtiments anciens transformés, nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé

§ 3, 1°, a)

11occurrences

Décision anticipée19.03.2019

Après les travaux envisagés et estimés par l’architecte, un bien immobilier pourra

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée12.03.2019

Il de ressort de l’aperçu des faits qu’un bâtiment récemment rénové

§ 3, 1°§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée12.03.2019

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

§ 2, 3°

4occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Jeux de hasard ou d’argent, Exemption, Droit à déduction

Construction et exploitation d’un investissement

Rubrique XL tableau A de l’annexe Arrêté royal n°20

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Centre d’affaires et de services, Prestation de services complexe

Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Transfer option d’achat, Bâtiment neuf

Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Taux réduit

Taux réduit

Taux réduit

Exemptions financières

Exemption, Bâtiments anciens transformés nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé

Exemption, Bâtiments anciens transformés, nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé

Après les travaux envisagés et estimés par l’architecte, un bien immobilier pourra

Il de ressort de l’aperçu des faits qu’un bâtiment récemment rénové

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

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