Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée12.03.2019

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

§ 2, 3°

4occurrences

Décision anticipée26.02.2019

Exonérations

§ 2, 1°, a)§ 2, 2°

3occurrences

Décision anticipée26.02.2019

Prestation de services complexe soumise à la TVA

§ 2 § 3, 2°§ 3, 2°, a)

12occurrences

Décision anticipée26.02.2019

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 2°

1occurrence

Décision anticipée12.02.2019

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

§ 2, 3°§ 3, 2°

5occurrences

Décision anticipée05.02.2019

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée29.01.2019

Bâtiment neuf, Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel

§ 3, 1°, b)

2occurrences

Décision anticipée15.01.2019

Les travaux pour la création de deux appartements dans un bâtiment existant

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée18.12.2018

Le tréfoncier de l’immeuble ne peut déduire que x% des taxes ayant

§ 3, 1°, b)

1occurrence

Décision anticipée11.12.2018

L’entreprise X mettra une partie d’un bien immobilier à la disposition

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée04.12.2018

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée27.11.2018

La vente, par un constructeur professionnel, d’appartements et d’un commerce issus

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée27.11.2018

Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 2, 6°§ 2, 7°§ 3, 1°, b)

13occurrences

Décision anticipée27.11.2018

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 1°, a)

5occurrences

Décision anticipée13.11.2018

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)

4occurrences

Décision anticipée13.11.2018

L’exploitation d’un musée par une régie communale autonome ne lui confèrera

§ 2, 3°§ 2, 7°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée13.11.2018

Prestations de services soumises à la TVA

§ 2, 1°, a)§ 3, 2°

9occurrences

Décision anticipée23.10.2018

Les travaux ayant contribué à la transformation de l’immeuble de bureaux

§ 3 § 3, 1°, a)§ 3, 2°

4occurrences

Décision anticipée23.10.2018

Une habitation unifamiliale est transformée en un espace commercial et en deux

§ 3 § 3, 1°, a)

4occurrences

Décision anticipée09.10.2018

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

Exonérations

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Bâtiment neuf, Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel

Les travaux pour la création de deux appartements dans un bâtiment existant

Le tréfoncier de l’immeuble ne peut déduire que x% des taxes ayant

L’entreprise X mettra une partie d’un bien immobilier à la disposition

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

La vente, par un constructeur professionnel, d’appartements et d’un commerce issus

Régie Communale Autonome

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

L’exploitation d’un musée par une régie communale autonome ne lui confèrera

Prestations de services soumises à la TVA

Les travaux ayant contribué à la transformation de l’immeuble de bureaux

Une habitation unifamiliale est transformée en un espace commercial et en deux

Taux reduit

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