Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée02.10.2018

Construction et exploitation d’un investissement

§ 3, 2°

1occurrence

Décision anticipée02.10.2018

Contrat de capitalisation multi-supports, Titre à revenu fixe

§ 3, 10°§ 3, 4°

6occurrences

Décision anticipée02.10.2018

Taux reduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée25.09.2018

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

§ 3, 1°, b)

1occurrence

Décision anticipée04.09.2018

Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles

§ 3, 5°

3occurrences

Décision anticipée28.08.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

§ 3, 5°

2occurrences

Décision anticipée28.08.2018

Taux reduit-Les travaux d'assainissement à des bâtiments destinés à l’enseignement

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

5occurrences

Décision anticipée21.08.2018

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée24.07.2018

Centre d’affaires, Locations immobilières, Droit à déduction, bien immeuble

art. 44

1occurrence

Décision anticipée24.07.2018

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 44 § 1er, 1°§ 2, 13°

6occurrences

Décision anticipée24.07.2018

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 3, 2°

2occurrences

Décision anticipée17.07.2018

Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)

5occurrences

Décision anticipée17.07.2018

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

§ 3, 1°, b)

4occurrences

Décision anticipée17.07.2018

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 44 § 2, 13°§ 3, 1°, a)

3occurrences

Décision anticipée17.07.2018

Prestation de services complexe soumise à la TVA

§ 3, 2°

7occurrences

Décision anticipée10.07.2018

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)

4occurrences

Décision anticipée10.07.2018

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

§ 3, 1°, b)

1occurrence

Décision anticipée03.07.2018

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

§ 3, 5°

2occurrences

Décision anticipée03.07.2018

Mise à disposition de biens immeubles, Zone portuaire

§ 3, 2°, a)

4occurrences

Décision anticipée26.06.2018

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)

5occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Construction et exploitation d’un investissement

Contrat de capitalisation multi-supports, Titre à revenu fixe

Taux reduit

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

Taux reduit-Les travaux d'assainissement à des bâtiments destinés à l’enseignement

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Centre d’affaires, Locations immobilières, Droit à déduction, bien immeuble

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

Mise à disposition de biens immeubles, Zone portuaire

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

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