Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée27.02.2018

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

§ 3, 1°, b)

1occurrence

Décision anticipée06.02.2018

Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

§ 3, 1°

1occurrence

Décision anticipée30.01.2018

Base d’imposition, Articles 37 et 38 du CTVA

§ 2bis

2occurrences

Décision anticipée30.01.2018

Exemption

§ 3 § 3, 1°§ 3, 1°, a)

10occurrences

Décision anticipée30.01.2018

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée23.01.2018

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée23.01.2018

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

§ 3, 2°, a)

3occurrences

Décision anticipée23.01.2018

Taux réduit

§ 2, 2°§ 2, 4°, a)

8occurrences

Décision anticipée16.01.2018

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

§ 3, 1°, a)

2occurrences

Décision anticipée16.01.2018

ISR Apport de branche d’activité fiscalement neutre Motifs économiques valables Fraude

§ 3, 2°

1occurrence

Décision anticipée16.01.2018

Rénovation, Emphytéose, Droit à déduction, reconstruction

§ 3, 1°, b)

1occurrence

Décision anticipée09.01.2018

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée09.01.2018

Prestation de services complexe soumise à la TVA

§ 3, 2°

6occurrences

Décision anticipée21.12.2017

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)

5occurrences

Décision anticipée21.12.2017

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

§ 2, 3°§ 2, 9°

2occurrences

Décision anticipée05.12.2017

Les demandeurs ont fait l’acquisition d’un logement à assistance agréé. Le taux

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Décision anticipée05.12.2017

Unité TVA, Opérations internes, Opérations externes

art. 44 § 1er § 1er, 1°§ 2, 2°+2

45occurrences

Décision anticipée28.11.2017

Le taux réduit de 6% prévu par la rubrique XL du tableau

§ 2, 4°, a)§ 3, 1°

6occurrences

Décision anticipée21.11.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale, Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

8occurrences

Décision anticipée14.11.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale, Autonome

§ 2, 3°§ 3, 1°, b)§ 3, 2°

5occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées

Base d’imposition, Articles 37 et 38 du CTVA

Exemption

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Taux réduit

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

ISR Apport de branche d’activité fiscalement neutre Motifs économiques valables Fraude

Rénovation, Emphytéose, Droit à déduction, reconstruction

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Prestation de services complexe soumise à la TVA

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

Les demandeurs ont fait l’acquisition d’un logement à assistance agréé. Le taux

Unité TVA, Opérations internes, Opérations externes

Le taux réduit de 6% prévu par la rubrique XL du tableau

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale, Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale, Autonome

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