Article 44 du Code de la TVA belge · Exemptions à la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

2254

2047 documents se rattachent à un point précis de l'article, 198 ne visent aucun point en particulier, 9 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types2254 Jurisprudence européenne18 Arrêts154 Jugements116 Décisions anticipées793 Questions parlementaires460 Fiches de commentaire administratif288 Décisions administratives231 Circulaires151 FAQ2 Arrêtés royaux26 Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire12.07.2006

Curateurs de faillite. Curator. Avocat

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire12.07.2006

Exonération. Centres d'orientation scolaire et familiale. Centres de planning et de consultation

§ 2, 2°§ 2, 5°

3occurrences

Question parlementaire12.07.2006

Opérations immobilières et financières accessoires

art. 44

2occurrences

Question parlementaire12.07.2006

Services offerts aux membres d'organisations professionnelles

§ 2, 11°

2occurrences

Question parlementaire27.06.2006

Déduction de la TVA. Travaux d'assainissement de sites industriels

§ 3, 1°, a)

1occurrence

Question parlementaire26.06.2006

Associations qui disposent d'une cantine. Vente de rafraîchissements

art. 44

1occurrence

Question parlementaire12.06.2006

Exploitants d'installations sportives. Subsides de fonctionnement, Goris du 12.06.2006

§ 2, 3°

2occurrences

Question parlementaire24.05.2006

Artistes interprètes. Exonération de la TVA. Réglementations européenne

§ 2, 8°

2occurrences

Question parlementaire12.05.2006

Exemption. Sociétés d'avocats établies à l'étranger, Wathelet du 12.05.2006

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire08.05.2006

Établissement d'un droit réel. Droit à déduction. Frais d'infrastructure

§ 3, 1°, b)

1occurrence

Question parlementaire03.05.2006

Exemption. Mise à disposition d'un cabinet médical

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire03.05.2006

Prestations d'archivage, Wathelet du 03.05.2006, prestation d'archivage

§ 3, 2°

1occurrence

Question parlementaire06.04.2006

Régies communales autonomes. Bâtiments mis à la disposition. Associations sportives ou culturelles

§ 2, 3°§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire14.03.2006

Résultats des centres de contrôle polyvalents

art. 44

1occurrence

Question parlementaire07.02.2006

Frais d'hospitalisation, Question orale n° 10164 de M

art. 44

1occurrence

Question parlementaire10.01.2006

Exemption. Enseignement des langues, Wathelet du 10.01.2006, exonération

§ 2, 4°

2occurrences

Question parlementaire09.01.2006

Opérations des centres d'entreprises, Casaer du 09.01.2006

§ 3, 2°

2occurrences

Question parlementaire22.12.2005

Psychologues

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire30.11.2005

Exonération pour les artistes exécutants

§ 2, 8°

2occurrences

Question parlementaire24.11.2005

Assujettissement des concessions domaniales. CJCE. Arrêt "Temco"

art. 44 § 3, 2°

2occurrences

Article 44 du Code de la TVA belgeExemptions à la TVA

Documents qui citent ce texte

Curateurs de faillite. Curator. Avocat

Exonération. Centres d'orientation scolaire et familiale. Centres de planning et de consultation

Opérations immobilières et financières accessoires

Services offerts aux membres d'organisations professionnelles

Déduction de la TVA. Travaux d'assainissement de sites industriels

Associations qui disposent d'une cantine. Vente de rafraîchissements

Exploitants d'installations sportives. Subsides de fonctionnement, Goris du 12.06.2006

Artistes interprètes. Exonération de la TVA. Réglementations européenne

Exemption. Sociétés d'avocats établies à l'étranger, Wathelet du 12.05.2006

Établissement d'un droit réel. Droit à déduction. Frais d'infrastructure

Exemption. Mise à disposition d'un cabinet médical

Prestations d'archivage, Wathelet du 03.05.2006, prestation d'archivage

Régies communales autonomes. Bâtiments mis à la disposition. Associations sportives ou culturelles

Résultats des centres de contrôle polyvalents

Frais d'hospitalisation, Question orale n° 10164 de M

Exemption. Enseignement des langues, Wathelet du 10.01.2006, exonération

Opérations des centres d'entreprises, Casaer du 09.01.2006

Psychologues

Exonération pour les artistes exécutants

Assujettissement des concessions domaniales. CJCE. Arrêt "Temco"

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